LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

( JO Débats du 1 er juillet 1988) (p. 333) - Ministère : Collectivités territoriales - Interventions économiques des collectivités locales - Finances locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Intérieur - (1 er décembre 1988) (p. 2008) : effets pervers de l'action économique des collectivités locales.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) : son intervention présentée par M. Jean-François Pintat (p. 2229).