LABORDE. Ariége. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 29 ; J.O., p. 349). - Secrétaire du 9 e bureau [janvier] (J.O., p, 320 ; F. n° 4). -Est entendu, dans la discussion de la 2 e délibération, sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Développe son amendement à l'article 18, puis le retire [4 mars] (A., t. III, S t , p. 5 ; J.O., p. 1677, 1679). - Secrétaire de la Commission chargéo de l'examen du projet de loi sur le Conseil d'État (J.O., p. 2377, F. n° 26). - Dépose une pétition de plusieurs fabricants de papier du département de l'Ariége (J.O., p. 4453). - Dépose trois propositions de lois relatives : la première, à la modification de l'article 116 du Code d'instruction criminelle ; la deuxième, à la modification de l'article 293 du même Code ; la troisième, à la modification de l'article 305 du même Code [17 juin] (A., t. VII, S t , p. 3 ; an., p. 8 ; J.O., p. 5309, 5539, 5589 ; I. n os 216, 217, 218).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce (J.O., p. 5487 ; F. n° 47). - Parle sur la prise en considération de ses propositions de lois relatives à la modification des articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle [8 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 33 ; J.O., p. 6357). - Secrétaire du 9 e bureau [juillet] (J.O., p. 6542 ; F. n° 55). Membre de Commissions (F. n os 8, 24, 26, 46, 50, 52, 55 ; J.O., p. 620,2110, 2376, 5315, 5979, 6200, 6542).