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Extrait de la table nominative 1963

LACHOMETTE (M. JEAN DE) [Haute-Loire].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion des articles.- Art. 5 : observations (p. 1727).