Tables nominatives

LAMARZELLE (de). Morbihan. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions [15 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p.. 13) [4 février] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 189). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier dans la direction d'Igli [6 février] [A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 223). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture [11 février] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 301). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'Assistance publique [22 février] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 393), - Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et Riou, une pétition d'un grand nombre d'habitants de Vannes (Morbihan) [21 mars] (J.O., c.r., p. 568). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploemeur (Morbihan) la section de Keryado pour l'ériger en municipalité distincte. Demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission, qui n'est pas adopté. Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et Riou, une pétition des greffiers des justices de paix et des ; tribunaux de simple police du département du Morbihan [28 mars] (J.O., c.r., p. 602, 627). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [29 mars] (A., t. I, p. 761 ; J.O., c.r., p. 639). - Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et Riou, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Réguiny (Morbihan) et d'un certain nombre de commerçants et d'industriels de Vannes [14 mai] (J.O., c.r., p. 654). - Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et Riou, une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Plumeret et Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) [21 mai] (J.O., c.r., p. 673). - Dépose, de concert avec M. Charles Riou et de Goulaine, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune d'Auray (Morbihan) [23 mai] (J.O., c.r., p. 683). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des. départements suivants : Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, d'Algérie, de la Guadeloupe et de Suez 17 juin] (J.O., c.r., p. 813). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [11 juin] (A., t. II, p. 165 ; J.O., c.r., p. 817). - Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et Riou, une pétition d'un grand nombre d'habitants des départements suivants : Morbihan, Nièvre, Nord et Oise [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Fait une rectification au procès-verbal [13 juin] (A., t. II, p. 179 ; J.O., c.r., p. 829). - Prend part à la discussion du loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de la Lozêre [15 juin] (A., t. II, p. 242 ; J.O., c.r., p. 884, 890). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente, sur l'article 6, un amendement qui est rejeté au scrutin [17 juin] (A., t. II, p. 256 ; J.O., c.r., p. 895). - Présente et développe, sur l'article 13 du projet de loi sur les associations, un amendement qui est rejeté au scrutin [19 juin] (A., t. II, p. 302 ; J.O., c.r:, p. 934). - Présente et développe, sur l'article 14 du même projet de loi ; un amendement, de concert avec M. le comte de Blois [21 juin] (A., t. II, p. 389 ; J.O., c.r., p. 1004). - Est entendu dans la discussion relative à l'interversion de l'ordre du jour. Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à établir diverses taxes en remplacement des taxes d'octroi supprimées [27 juin] (A., t. II, p. 490 ; J.O., c.r., p. 1090). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet une émission de rente 3 0/0 perpétuelle et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du -15 mars 1850, sur l'enseignement [6 décembre] (A., t. I, p. 158, 161 ; J.O., c.r., p. 1373, 1375). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi sur l'enseignement [10 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 1381). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux deux douzièmes provisoires pour l'exercice 1902. Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des admissions temporaires des froments [24 décembre] (A., t. I, p. 293, 307 ; J.O., c.r., p. 1482, 1494). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 427).