LEUSSE (Jean Comte de) [Bas-Rhin]. - 1934 - Dépose, avec MM. Eccard et Paul Jourdain, deux amendements sur les articles 7 et 9 le la proposition de loi sur la législation des sociétés [22 juin], p. 752, 753. - Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1935. Education nationale : chap. 146 (Ecoles normales) [14 décembre], p.1263; Loi de finances : art. 20 bis (Organisation de la Présidence du Conseil) [20 décembre], p. 1453 Commissions : Armée (25 janvier, J. O., p. 78); Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808). - Questions écrites au : Ministre des Pensions: 12 janvier ; Ministre des Financés : 23 novembre.
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