MALHERBE (comte de). Élu par le département de l'Oise, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S t , p.22 ; J.O., p. 1660). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [29 mai] (A., t. II, S t , p. 111 ; J.O., p. 3682) [25 juillet] (A., t. IV, S t , p. 116 ; J.O., p. 5540). - Dépose des pétitions d'habitants de l'Oise [21 juin] (J.O., p. 4420) [6 juillet] (J.O., p. 4909). - Dépose trois rapports : le premier portant sur l'échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'État et M. Lagarde (I. n° 184). - Le deuxième, relatif à un emprunt de la ville de Tourcoing (Nord) (I. n° 198.). - Le troisième, concernant une imposition extraordinaire du département du Cher, pour la construction d'une prison à Bourges (I. n° 186), [7 août] (A., t. V, S t , p. 43 ; An., p. 111, 112 et 125 ; J.O., p. 6077, 7397, 7450 et 7458). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe) [10 août] (A., t. V, S t , p. 104 ; An., p. 188 ; J.O., p. 6213 et 7592 ; I. n° 225). - Dépose un rapport sur le projet de loi tondant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt [11 août] (A., t. V, S t , p. 165 ; An., p. 201 ; J.O., p. 6279 et 8061 ; I. n° 237). - Rapporteur de trois projets de loi d'intérêt local, concernant les octrois de Trouville (Calvados), Douai (Nord), Sablé (Sarthe) [12 août] (A., t. V, S t , p. 189-190 ; An., p. 220, 221 ; J.O., p. 6331, 6332, 8095 et 8096 ; I. n os 249, 250 et 225). - Membre de Commissions (F. n os 18, 30, 39 ; J.O., p. 3332, 4158, 5126).
MALHERBE (comte de) (Oise). S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 3 ; J.O., p. 7794). - Secrétaire de la deuxième Commission d'intérêt local (J.O., p. 8953 ; F. n° 12). - Ses rapports sur les projets de lois portant établissement de surtaxes aux octrois de Roscoff, Faou, Plouvorn et Bailleul [26 décembre] A., t. II, S t , p. 182, 183 ; An., p. 455, 456 ; J.O., p. 9736 ; I. n os 84, 85, 86, 87).