MALHERBE (Comte de). Oise. - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2025; F. n° 20). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Guéret (Creuse) [22 mars] (A., t. II, St, p. 273; an., p. 527; J.O., p. 2276, 2689; I. n° 80). - Son rapport sur la pétition n° 26 [27 février] (A., t. II, S t , p. 102). - Rapporteur de la 5 e Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 4581; F. n° 32). - Ses rapports sur un emprunt et une imposition extraordinaire de la ville de Beauvais [22 juin] (A., t. III, S t , p. 156 ; an., p. 649; J.O., p. 4665, 5967; I. n° 152) ; - sur une imposition extraordinaire du département d'Indre-et-Loire [22 juin] (A., t. III, S', p. 157 ; an.. p. 650; J.O., p. 4665, 5992; I. n° 153) ; - sur un emprunt et une imposition extraordinaire de la ville de Limoges [22 juin] (A., t. III, S t , p. 158; an., p. 651; J.O., p. 4665, 6014; I. n° 154); - sur un emprunt du département de l'Indre [22 juin] (A., t. III, S t , p. 159; an., p. 651; J.O., p. 4665, 6013; I. n° 155). - Membre de Commissions (F. n os 4, 19, 24, 26, 31, 38 ; J.O., p. 281, 1850, 2365, 3248, 4497, 7249).
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