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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

MARGUERIE (Marquis de) Moselle. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention particulière, conclue le 3 mars 1920 entre la France et l'Allemagne, relative au payement des pensions à leurs titulaires alsaciens-lorrains et aux conditions d'application de l'article 62 du traité de Versailles signé le 28 juin 1919 [2 décembre[ (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 1851 ; I. n° 524). - Membre de Commissions : Pétitions {F. 6). Agriculture (F. 9). Congés (F. 14, 53).