MARGUERIE (Marquis de). Moselle. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 602). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1563 ; J.O., p. 1368). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 7 mars 1920 relatif à l'introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité française [23 juin] (A. t. I, p. 1641 ; J.O., p. 1438 ; I. n° 467). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 4 mai 1920, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 4 juillet 1900, régissant les sociétés d'assurances mutuelles agricoles [23 juin] (A. t. I, p. 1642; J.O., p.1438 ; I. n° 468). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 9).
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