MARGUERIE Marquis de
- Moselle -
1932
: Parle dans la discussion du
budget de l'exercice
1932: (Agriculture).(Chap. 80 - Travaux d'hydraulique). (26 mars)(A. t. I, p.
627 ; J.O., p. 579).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de
cru). (31 mars) (A.t.I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport, au
nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, relatif à la cession d'un immeuble
appartenant au domaine forestier de l'Etat par voie d'échange contre un
immeuble boisé particulier dans le département de la Moselle.-
II° 692. (12 juillet)(A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1094).- Commissions:
Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats
(F. 6); Agriculture (F. 6).
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