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Extrait de la table nominative 1949

MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, (ibid.) ; de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture [31 mai 1949] (p. 1292).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi fixant les conditions de désignation de la délégation française au corps consultatif européen [8 février 1949] (I. n° 82).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 192) ; explication de vote (p. 195). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1er mars 1949] (p. 431, 432). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pindivic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 567, 568). - Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la prise en charge par l'Etat de dépenses relatives aux établissements du second degré [31 mai 1949] (p. 1302). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. Discussion de l'article unique. Son contre-projet tendant à la mise en vente libre de l'essence à partir du 1er novembre et au prix actuel (p. 1318, 1320). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949]; son contre-projet concernant les responsabilités locales (p. 1850, 1851). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 5 avril 1949 (p. 765).