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Extrait de la table nominative 1950

MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Questions orales:

M. Jacques de Maupeou expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le chiffre de la population scolaire fréquentant actuellement les établissements d'enseignement privés primaires, secondaires, supérieurs et techniques atteint près de deux millions d'élèves; que les parents ont le droit de confier l'instruction et l'éducation de leurs enfants aux établissements de leur choix et que toutes les familles et tous les enfants de France doivent, en simple justice, être traités sur un pied de stricte égalité, sans distinction de race, de religion, d'opinion ou de fortune ; que les établissements d'enseignement privés, dont l'existence constitue, pour le pays tout entier, la meilleure garantie d'une véritable liberté scolaire, voient cette existence même sérieusement menacée du fait qu'on ne peut raisonnablement atteindre - et moins que jamais dans la conjoncture actuelle - qu'ils soient financés par les familles qui leur confient leurs enfants; lui fait observer, d'autre part, que si l'enseignement privé venait à disparaître, la carence de bâtiments et de personnel dont souffre déjà cruellement l'enseignement public interdirait à l'Etat de prendre en charge ces deux millions d'élèves supplémentaires; et lui demande, en conséquence, ce que compte faire le Gouvernement pour aider ces familles et ces deux millions de jeunes Français, ainsi que pour assurer à leurs maîtres des traitements convenables [30 mars 1950]. - Demande de débat. - Discussion [22 juin 1950] (p. 1843 et suiv.). - M. Jacques de Maupeou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'émotion que provoquent dans les cadres universitaires et parmi les étudiants les rumeurs, semble-t-il fondées, tendant à accréditer la décision qui serait sur le point d'être prise, d'une réduction massive des postes prévus pour les prochains concours d'agrégation et de la suppression des délégations rectorales ; lui demande dans quelle mesure ces bruits sont justifiés et lui rappelle la gravité de pareilles mesures qui auraient pour premier résultat de léser injustement, sans espoir même d'une solution d'attente, les jeunes gens qui ont consacré, au prix souvent de lourds sacrifices, plusieurs années de dures études en vue d'un concours qui se trouve ainsi pratiquement fermé, ce qui ne manquerait pas d'avoir de graves répercussions sur la qualité du recrutement du personnel de l'enseignement secondaire [2 mai 1950] (n° 123) . - Réponse [9 mai 1950] (p. 1193, 1194).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1000). - Demande la discussion de sa question orale concernant la situation de l'enseignement privé [22 juin 1950] (p. 1843, 1845). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2243 et suiv.). - Intervient dans la discussion au projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 82: son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la négociation des blés stockés (p. 2626 et 2627). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950] ; amendement de M. Dupic à l'article unique (p. 3028).