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Extrait de la table nominative 1952

MAUPEOU (M. JACQUES de) [Vendée].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183)

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p, 202) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (ibid.) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité signe à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires [28 février 1952] (I., n° 101).

Interventions :

Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1952]. - Discussion générale (p. 731 et suivantes). - Suite de la discussion [1er avril 1952]. Discussion des articles : son amendement tendant à insérer à l'article 2 un nouvel alinéa (p. 833) ; le retire (ibid.). -

Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1218), 1219). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale pour la section commune, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de la défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1345). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. - Discussion des articles. Etat A, SECTION COMMUNE, chap. 1030 ; son amendement indicatif relatif à la fusion des gendarmeries militaires (p. 1376) ; chap. 1140 : son amendement tendant à relever la dotation de ce chapitre (p. 1378). SECTION MARINE, chap. 9041 : son amendement relatif à la construction de logements militaires (p. 1416) ; le titre (p. 1417). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles, chap. 31-11 : observations sur la situation des professeurs de l'enseignement supérieur, venus dans l'enseignement secondaire (p. 2321) : chap. 31-13 : explique son vote sur l'amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2327) ; chap. 34-52 (p. 2349) ; chap. 31-34 : observations sur les instituteurs directeurs d'école (p. 2370) ; chap. 31-92 : explique son vote sur l'amendement de M. Lachère (p. 2383) ; art. 6 : observations (p. 2394) (p. 2396). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2512)