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Extrait de la table nominative 1954

MAUPEOU (M. JACQUES de) [Vendée].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles [17 mars 1954] (I., n° 142).

Interventions :

Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à accorder la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures [11 février 1954] (p. 92). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif au Bureau universitaire de statistique [23 mars 1954]. - Discussion générale (p. 479). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section marine), à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 536 et suivantes). - Suite de la discussion [31 mars 1954]. - SECTION MARINE. - Discussion des articles. Chap. 31.12 : son amendement indicatif relatif aux effectifs de la marine (p. 599) ; le retire (p. 600) ; Chap. 31-33 : son amendement indicatif relatif aux arsenaux de Dakar et de Diego-Suarez (p. 601) ; Chap. 51-71 : son amendement indicatif relatif à l'équipement de l'aéronavale p. 604, 605) ; le retire (ibid.) ; Chap. 53-71 : son amendement indicatif relatif au remplacement du croiseur-école « Jeanne D'Arc » (p. 606) ; le retire (p. 607) ; Chap. 53-73 : son amendement relatif à l'utilisation en temps de guerre des navires de commerce p. 607) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. -IMPOTS SUR LES REVENUS. -Art. 40: son amendement relatif aux vieillards ayant à leur service une tierce personne (p. 763). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission des affaires d'Indochine [20 mai 1954]. - Discussion générale (p. 1014). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1015).

Obtient un congé [9. novembre 1954].