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Extrait de la table nominative 1955

MAUPEOU (M. JACQUES de) [VENDÉE].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [18 janvier 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale : 1° Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° le protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne, signé à Paris le 23 octobre 1954, et ses cinq annexes, protocole mettant en vigueur, compte tenu de certains amendements, la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale, es conventions rattachées et les lettres annexes, signées là Bonn le 26 mai 1952 ; 2° la convention relative à la présence des troupes étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, signée à Paris le 23 octobre 1954 ; 2° Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris le 23 octobre 1954 ; 3° Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, et les protocoles rattachés, relatifs aux forces des puissances de l'Union de l'Europe occidentale, au contrôle des armements et à l'agence de contrôle des armements [17 mars 1955] (I., n° 146).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [23 mars 1955].- Discussion générale (p. 951 et suivantes). - Suite de la discussion [24 mars 1955] (p. 992).