Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956].- Membre titulaire : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de bon voisinage signé à Tripoli, le 10 août 1955, entre la France et le Royaume-Uni de Libye [29 novembre 1956] (I., n° 133). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission de la défense nationale sur les questions de sécurité et de pacification en Algérie [24 janvier 1957] (I., n° 291).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission, de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2355, 2356). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2546). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - DÉFENSES MILITAIRES. - SECTION GUERRE. - Observations sur l'insuffisance des cadres en Algérie et le rappel des cadres de réserve (p. 2805). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à exclure du domaine des mesures spéciales les régimes domanial et foncier (p. 2923, 2924) ; Art. 11 : son amendement relatif aux prérogatives de l'officier général chargé d'assister le délégué général (p. 2936) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2938). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant l'application aux personnels militaires des dispositions concernant les résistants [28 mars 1957]. - Discussion générale (p. 871, 872, 873). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. de La Goutrie (p. 991) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 996).