MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Sénateur de la Vendée].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959].
Question orale :
M. Jacques de Maupeou demande à M. le Premier ministre comment il entend concilier avec le texte de la Constitution la politique qu'il suit en Afrique du Nord, proposant aux populations .d'Algérie le libre choix de leur avenir, et n'hésitant pas, sans consultation préalable du Parlement, à laisser les départements français d'Afrique du Nord décider, éventuellement, de leur sécession du territoire national [6 octobre 1959] (n° 72).
Question orale avec débat :
M. Jacques de Maupeou demande à M. le Premier ministre comment il entend concilier avec le texte de la Constitution la politique qu'il suit en Afrique du Nord, proposant aux populations d'Algérie le libre choix de leur avenir, et n'hésitant pas, sans consultation préalable du Parlement, à laisser les départements français d'Afrique du Nord décider, éventuellement, de leur sécession du territoire national [15 octobre 1959]. - Réponse [27 octobre 1959] (p. 807 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959] (p. 813 à 816). - Prend part au débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 982, 983 et 984).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer ce texte relatif à la publicité routière (p. 1285).- Suite de la discussion [5 décembre 1959]. - EDUCATION NATIONALE, Etat F, art. 27 : son amendement tendant à supprimer la création de nouveaux postes d'instituteurs itinérants agricoles (p. 1478, 1479) ; le retire (p. 1479). - Discussion de ce projet de loi en nouvelle lecture [23 décembre 1959] ; Art : 6 : observations relatives à la protection des sites (p. 1983). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959].- Discussion générale (p. 2033 à 2036). - Discussion des articles. - Art. 5 (p. 2048) ; Art. 8 et 9 (p. 2050).