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Extrait de la table nominative 1876

MEAUX (vicomte de). Élu par le département de la Loire, série B. - Son élection est validée [15 mars] (A., t. I, St, p. 72 ; J.O., p. 1836). - Secrétaire du 8e bureau [9 mars] (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Secrétaire de la Commission relative au phylloxera (J.O., p. 2612 ; F. n° 15). - Comme secrétaire et rapporteur dépose le rapport de la Commission sur le projet de loi ayant pour objet la création d'un Institut agronomique (A., t. II, St, p. 15 ; An., p. 26 ; J.O., p, 2556 ; F n° 14 et J.O., p. 3323 ; I. n° 32). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Sury-le-Comtal (Loire), relative à l'enseignement supérieur [19 mai] (J.O., p. 3445). - Demande l'urgence du projet de loi ayant pour objet la création d'un institut agronomique [29 mai] (A., t. II, St,'p. 113 ; J.O., p. 3683). - Dépose une pétition d'habitants de la Côte-d'Or [16 juin] (J.O., p. 4244). - Membre de Commissions (F. nos 13, 33, 39 ; J.O., p. 2397, 4397, 5126).

MEAUX (vicomte de) (Loire). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la cessation des poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune (J.O., p. 8311 ; F. n° 6). - Est entendu sur la demande d'ajournement de la discussion de ladite proposition [28 novembre] (A., t. I, St, p. 172 ; J.O., p. 8781) [1er décembre] (A., t. II, St, p. 14 à 19 ; J.O., p. 8903). - Est entendu dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (Chap. VIII, tribunaux de première instance) [21 décembre] (A., t. II, St, p. 113 ; J.O., p. 9597).