MONTAIGU (Marquis de). Loire-Inférieure. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne les lieux de déportation [7 juin] (J.O., p. 848 ; I. n° 430).- Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 43).
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