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Extrait de la table nominative 1948

DE MONTALEMBERT (M. GEFFROY) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à instituer certains délais en vue de la souscription à l'emprunt libératoire prévu par la loi du 7 janvier 1948 -et à accorder le remboursement des sommes indûment souscrites [4 mars 1948] (I., n° 181). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1948 [9 mars 1948] (I., n° 197).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture. à la discussion du projet de loi relatif à -l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 628) ; répond à M. le secrétaire d'État au budget (p. 629) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; répond à M. F. Merle [10 mars 1948] (p. 650) ; art. 3 : son amendement tendant à modifier le libellé (p. 664) ; son amendement tendant à autoriser dans certains cas les contribuables à s'acquitter de leurs impôts avec les titres d'emprunt (p. 666) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 679) ; art. 6 : son amendement tendant à exonérer du prélèvement les établissements de bienfaisance et hospitaliers (p. 681) ; art. 7 : son amendement tendant à exonérer les agriculteurs sinistrés de guerre (p. 685) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; prend la parole sur l'art. 28 bis [4 mai 1948] (p. 1084) (p. 1086) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion des articles; art. 6 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. [13 mai 1948] (p. 118) ; art. 33 : son amendement tendant à fixer le mode d'attribution des subventions (p. 1124) ; le - retire (p. 1125) ; art. 54 ter (p. 1130) : amendement de M. Ph. Gerber (ibid.) ; art. 16 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1132) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la résistance. - Discussion des articles : art. 1er [8 juin 1948] (p. 1402) : son amendement à l'art. 16 bis visant les internés de la guerre 1914-1918 (p. 1417).- Explication de vote sur l'amendement de M. Giauque à l'article 16 bis (p. 1418) ; participe à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Explication de vote sur le contre-projet de M. Primet [10 juin 1948] (p. 1442). - Discussion de l'article unique ; amendement de M. Dulin (p. 1452) ; intervient au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Jarrié concernant l'amélioration de la politique céréalière. - Explication de vote [25 juin 1948] (p. 1657) ; intervient au cours de la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs; sur l'ensemble, répond à M. Chochoy [25 juin 1948] (p. 1676) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription de l'emprunt libératoire. - Explication de vote [16 juillet 1948] (p. 1958) ; est entendu an cours de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2983) ; suite de la discussion [15 septembre 1948]. - Discussion des articles : art. 5 : son amendement tendant à la suppression du deuxième alinéa de cet article (p. 3064) ; son amendement tendant à modifier le tableau fixant le nombre des conseillers par département, notamment en ce qui concerne les départements de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure (p. 3057-3068) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 3068).