MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée, de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants 19 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles- [16 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat (p. 656). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement, au 1 er alinéa, tendant à remplacer les mots : « du Val-de-Seine » par les mots « de Versailles » (p. 814, 815) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 13: amendement de M. Molle relatif au mode de calcul de l'indemnité de privation de jouissance (p. 1233, 1234). - Intervient dans la discussion du projet de loi de financer pour 1965 [13 novembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Pellenc (modification de l'imposition sur les appartements occupés par leur propriétaire - feuille bleue -) (p. 1450, 1451). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (habitat rural) intervient dans la discussion de ce budget (p. 1727, 1728). - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III : observations sur la demande de M. Dailly de repousser les crédits de fonctionnement faisant l'objet du titre III (p. 1764). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - CONSTRUCTION; intervient dans la discussion de ce budget au nom de la commission des finances. - Observations sur l'habitat rural (p. 1815). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 44 octies ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au régime fiscal applicable à la construction de nouveaux bâtiments d'exploitation rurale (p. 2326).