MONTALEMBERT (M. GEOFFROY de) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 432). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale. - Observations sur le rapport général de M. Pellenc (p. 875 à 877; 880). - Suite de la discussion [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Après l'article 12 : amendement de M. Verneuil (déduction, par les employeurs de main-d'oeuvre, de la T. V. A. sur les aménagements effectués en faveur de l'habitat de leurs ouvriers) (p. 921). - Suite de la discussion [1 er décembre 1969]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1100, 1101). - Observations sur la sécurité des routes nationales. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion des crédits des SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I.- SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - (p. 1547, 1548) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1607).