MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970]. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 13 décembre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [18 décembre 19701.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [16 avril 1970]. - Discussion générale (p. 228). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Restat et Kauffmann relatives à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 431). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. -Art. 1 er : amendement de M. Pellenc (p. 1061). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [22 octobre 1970]. - Discussion des articles. - Art 1 er bis : amendement de M. de Hauteclocque (p. 1592). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 8: son amendement tendant à ajouter au §. II, l'alinéa ci-après: «Les exploitants agricoles auxquels les dispositions du présent article sont applicables pourront déduire leurs déficits éventuels des revenus d'autre nature dont ils ont disposé au cours de la même année ou les reporter sur les revenus des années suivantes, dans les mêmes conditions que les commerçants et industriels. » (p. 1937, 1938). - Art. 14: observations sur les problèmes fiscaux de la forêt (p. 1948).- Suite de la discussion [21 novembre 1970]. - Art. 32: son amendement tendant à étendre les attributions d'essence ou de pétrole détaxés « aux utilisateurs de moteurs mobiles et de matériel léger pour l'entretien et l'exploitation des forêts, tels que tronçonneuses, débroussailleuses et tarières » (p. 1986, 1987) ; le retire (ibid.) ; (p. 1990). - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Explique son vote sur le titre VI (p. 2348). - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Explique son vote sur l'amendement de MM. Armengaud et Bayeux tendant à réviser le mode de financement du B.A.P.S.A. (p. 2355). - Suite de la discussion [1 er décembre 1970], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des SERVICES. DU PREMIER MINISTRE. - DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE ET COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale. - Observations sur l'aménagement de l'espace rural et l'environnement (p. 2484, 2485). - Intervient, en remplacement de M. Geoffroy, rapporteur de la commission mixte paritaire, dans la discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [19 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur le texte, qui a pour but de protéger les exploitants (p. 3050), et sur le travail de la commission mixte (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés commerciales [19 décembre 1970]. - Observation sur le rôle des commissions mixtes paritaires (p. 3054).