MONTALEMBERT (GEOFFROY DE), sénateur de la Seine-Maritime (R. P. R.).
Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [26 mai 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant la taxe professionnelle [1 er juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 [21 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977], puis réélu vice-président de cette commission. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens [15 décembre 1977].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 [16 décembre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix [16 décembre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1977 (collectif) [17 décembre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion -du projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 [21 décembre 1977].
DEPOT
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; services du Premier ministre. - I. - Services généraux. - Aménagement du territoire (n° 88, annexe 24 ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Président d'âge (p. 1239) : en cette qualité, déclare ouverte la première session ordinaire du Sénat 1977-1978. Rappelle que le véritable doyen du Sénat est M. Gabriel Calmels, sénateur de l'Hérault, et le vice-doyen, M. Robert Lacoste. Souhaite une très cordiale bienvenue aux nouveaux élus. Le rôle de la Haute Assemblée est encore sous-estimé ; le Sénat représente essentiellement les collectivités locales. Un rôle législatif considérable. Les prérogatives essentielles du Sénat, (p. 2241) : la nécessité du bicaméralisme dans un régime parlementaire équilibré. Se demande si la meilleure voie est de changer de société ou bien de perfectionner ce qui existe actuellement. Rappelle qu'en France, à l'heure du doute et de l'effort, c'est toujours le meilleur qui l'emporte. Rappelle les propos d'Ernest Renan sur « les vrais hommes de progrès ». Proclame élus sénateurs représentant les Français établis hors de France MM. Paul d'Ornano et Frédéric Wirth.
Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1977]. Article 15 (p. 2958) : amendement n° 66 de M. Maurice Blin ; rétablissement des dispositions supprimées par l'Assemblée nationale concernant certains avantages accordés pendant une période limitée aux sociétés en voie de création. Son sous-amendement n° 75 à cet amendement, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Descours Desacres : bénéfice de ces avantages accordé aux exploitations agricoles ; retiré. Article 16 (p, 2959) : son amendement n° 76, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Descours Desacres : bénéfice du régime de la provision constituée en franchise d'impôt étendu aux entreprises qui favorisent l'installation en agriculture d'un de leurs membres ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3581) : ses amendements de la première partie de la loi de finances tendant à faire bénéficier les exploitations agricoles des avantages accordés aux petites et moyennes entreprises. (p. 3582) : la situation en Normandie ; les groupements fonciers agricoles et les groupements agricoles d'exploitation en commun. Les entreprises à direction personnelle compétitives doivent être considérées comme toutes les autres petites et moyennes entreprises. Il importe d'associer les personnels à l'activité des exploitations ; les prêts à taux privilégié accordés par les entreprises à des membres de leur personnel, à des associés d'exploitation ou à des aides familiaux.
Services du Premier ministre ( suite ). - I. - Services généraux ( suite ). - Aménagement du territoire [8 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3700) ; les dépenses ordinaires ; les dépenses en capital ; les crédits complémentaires du fonds d'action conjoncturelle. Souhaite un document budgétaire spécifique pour l'aménagement du territoire. Le fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (F. I. A. T.) Le fonds européen de développement régional (F. E. D. E. R.). La D. A. T. A. R. Le comité interministériel pour la promotion de l'emploi (C. I. P. E.). La définition des activités ; leur répartition entre les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Les coûts de la concentration urbaine et industrielle. La décentralisation. (p. 3701) : l'innovation.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976 (n° 200 ) [20 décembre 1976]. - Deuxième lecture . - Discussion générale (p. 4340) : les propos tenus par M. Serge Boucheny constituent un abaissement de l'honneur de la France.
- Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 (n° 139) [20 décembre 1977]. - Article 4. - Premier alinéa du IV de l'article 7 de la loi du 8 août 1962 (p. 4370) : se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Jean Geoffroy ; non-application du droit de préemption des SAFER aux apports à un groupement foncier agricole. Il ne faut pas suspendre au-dessus de la tête des agriculteurs une épée de Damoclès.