MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Maritime (RPR)
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions testant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1981 (24 juillet 1981) (p. 1157).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (27 octobre 1981) (p. 2202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1982 (14 décembre 1981) (p. 4214).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (17 décembre 1981) (p. 4353).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés (19 décembre 1981) (p. 4428).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (21 décembre 1981) (p. 4488).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Plan et aménagement du territoire - II. Aménagement du territoire [n° 58, annexe 21 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1058) : référence à la séance du 16 juin 1936 : dialogue entre Léon Blum, président du Conseil et Joseph Caillaux, président de la commission des finances du Sénat - Sagesse du Sénat - Art. 1 (p. 1073) : exemple du passé : sa citation des propos de Joseph Caillaux, à la tribune du Sénat en 1936 - (p. 1090) : son amendement n° 39 : application de ces dispositions à compter de la promulgation de la loi ; devenu sans objet.
- Question orale avec débat : situation des jeunes agriculteurs - (6 novembre 1981) - (p. 2512) : nécessité de faciliter la tâche d'installation des jeunes agriculteurs - Sort particulier des baux ruraux dans le cadre de l'impôt sur la fortune - Problème du prix de revient des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et de l'attitude de certains propriétaires fonciers animés du désir de préserver la terre.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 17 (p. 2604) : son amendement n° II-276, soutenu par M. Marc Bécam, et identique à l'amendement n° 11-98 de M. Marcel Lucotte, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : élection par le conseil général en son sein d'une commission départementale exécutive ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3098) : son amendement n° 289, soutenu par M. Maurice Blin, rapporteur général : justification du passif et article 109 du code de commerce ; adopté - Art. 6 (p. 3138): son amendement n° 447 : application pour le calcul de l'imposition sur le patrimoine des abattements prévus pour le calcul de l'impôt sur le revenu concernant le conjoint et les enfants ; retiré.
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 9 (p. 3159) : son amendement n° 91 déposé avec M. Roland du Luart qui le soutient : impôt sur le patrimoine et abattement pour les parts des groupements forestiers et des groupements fonciers agricoles ; retiré au profit de l'amendement n° 409 de M. Christian Poncelet - (p. 3161) : se déclare favorable à l'amendement n° 419 de M. Paul Girod (loi du marché et établissement de la valeur vénale des biens ; litiges et charge de la preuve à l'administration) - Longueur des- baux ruraux ; association capital travail (p. 3162) : bail rural et lourdeur de l'impôt sur la fortune pour les propriétaires fonciers; risque d'une revente des biens, notamment à des étrangers.
Deuxième partie :
Plan et aménagement du territoire - (2 décembre 1981)- Rapporteur spécial (Aménagement du territoire) (p. 3502) : modalités de présentation de son rapport et contenu de l'intervention du ministre - Rupture avec les budgets précédents ; augmentation des crédits et création d'un ministère d'Etat et d'une Délégation à l'économie sociale- Montant des crédits de paiement, des autorisations de programme et des dépenses de fonctionnement - Créations d'emplois - Augmentation des dépenses d'investissement- Répartition des crédits du Conservatoire du littoral entre la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et le ministère de l'environnement- Budget des charges communes et primes de développement régional - Augmentation des crédits du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) - (p. 3503) : prise en compte du plan du Grand Sud-Ouest - Amélioration du contrôle parlementaire ; transferts de crédits d'investissement aux crédits de fonctionnement - Zones minières- Décentralisation administrative - Diminution des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) ; qualité de la gestion du FIDAR; contribution au «Fonds des droits de la femme »- Diminution des crédits de la mission interministérielle pour l'aménagement de la côte d'Aquitaine (MIACA) ainsi que pour la mission interministérielle de protection et d'aménagement des espaces naturels méditerranéens - Plan intérimaire de 2 ans - Déséquilibres budgétaires et accroissement de l'inflation - Politique gouvernementale et pari sur l'avenir - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale [n° 124 (81-82) ] - (18 décembre 1981)
Art. 4 (p. 4378) : sur l'amendement n° 1 de M. Louis Boyer, rapporteur, (fixation par décret et à intervalle non inférieurs . au semestre de la périodicité du plafond applicable aux cotisations d'assurance vieillesse) : au nom de la commission des finances, déclare applicable l'article 40 de la Constitution au sous-amendement n° 15 de M. Jean Béranger (première année d'application de la modification de la périodicité de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale) - Après l'art. 8 (p. 4384) : au nom de la commission des finances, déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 13 de M. Louis Boyer, rapporteur (bénéfice de la couverture de leurs soins pour tous les pensionnés cotisant à l'assurance maladie).