MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Marime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président d'honneur de la commission des finances.
- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (19 juin 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (30 mai 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1991 (10 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1990 (17 décembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 23] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Philippe François, fait au nom de la commission dès affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 310, 89-90) de M. Charles de Cuttoli, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays [n° 256 (89-90)] - (23 mai 1990) - Discussion générale (p. 1058) : s'abstiendra sur cette proposition de loi en raison de la nécessité de tenir compte de l'environnement européen- Evolution des exploitations agricoles - Souhaite que l'on approfondisse la réflexion sur les arguments médicaux et économiques développés.
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Art. 5 bis (par priorité) ( participation de La Poste et de France Télécom à la politique d'aménagement du territoire ) (p. 1320) : implantation des agences postales en milieu rural - (p. 1321) : sur l'amendement n° 5 de la commission des finances saisie pour avis (polyvalence administrative des deux exploitants), se déclare favorable au sous-amendement n° 130 de la commission (suspension jusqu'au 30 juin 1992 de la fermeture des bureaux de poste et d'agences postales en milieu rural).
- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges - Deuxième lecture [n° 310 (89-90)] - (7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1414) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1657) : fait le point sur le budget de l'aménagement du territoire - Constate que la dégradation des moyens budgétaires de ce budget n'a cessé, à structures constantes, de se poursuivre depuis dix ans- Rappelle que les primes à l'aménagement du territoire constituent un des éléments essentiels pour attirer les investissements étrangers et que nos partenaires de la CEE ne se privent pas d'en user chez eux - Souhaite avoir l'assurance que la prime d'aménagement du territoire permettra de financer autant d'opérations en 1990 qu'en 1988 et 1989 - Problème de l'articulation en matière d'aménagement du territoire entre la politique régionale et la politique européenne - Estime que le Gouvernement n'a pas pris la mesure exacte de ces problèmes.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 4 (suite) (p. 3771) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-135 de la commission (exonération totale pour 1991 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des exploitants agricoles dont les revenus ont été inférieurs à la moyenne nationale et de 50 % pour ceux dont les revenus ont été compris entre 100 % et 125 % de cette moyenne), même s'il ne lui donne pas les apaisements nécessaires - Art. 16 (réduction du montant de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 3791) : pénalisation des immeubles ruraux qui ne sont pas des exploitations agricoles - (p. 3794) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1-146 de la commission - Après l'art. 16 : son amendement n° 1-130 : augmentation du taux des déductions forfaitaires sur les revenus fonciers des propriétés rurales données à bail ; retiré.
Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 ( réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières ) (p. 3838) : son amendement n° I-131 : obligation pour le Fonds forestier national de passer des conventions pluriannuelles avec le centre technique du bois et de l'ameublement, les centres régionaux de la propriété foncière, l'association nationale pour le développement agricole afin de déterminer les subventions allouées à ces organismes ; retiré.
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4733, 4734) : évolution des crédits : consolidation des crédits précédemment inscrits à la loi de finances rectificative - Prime d'aménagement du territoire, PAT, « petits projets » au bénéfice des zones rurales fragiles - Absence de pouvoir de décision du département ministériel de l'aménagement du territoire - Propose le rejet des crédits proposés - Examen des crédits - Etat B (p. 4748, 4749) : ses amendements de réduction des crédits n° II-26 et n° 11-27 ; adoptés - Etat C (p. 4750) : son amendement de réduction des crédits n° II-28 ; adopté.