Tables nominatives

MONTFORT (Vicomte de). Seine-Inférieure. - 1906 : développe son interpellation sur l'insuffisance du matériel des chemins de fer de l'Ouest [15 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 892). - Dépose une proposition de loi rectifiée concernant la création d'une brigade de police mobile [23 novembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1013) - Membre de Commission (F. 6 ; J.O., p. 377). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Agriculture) [7 janvier] (A. t. I, p. 142 ; J.O., p. 116) (Guerre) [18 janvier] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 139) [19 janvier] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 161). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage [30 janvier] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 392). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903 [26 juin] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 792). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur le recrutement de l'armée [2 juillet] (A. t. I, p. 1005 ; J.O., p. 834). - Dépose une proposition de loi relative à la constitution, dans la loi des cadres du 25 juillet 1893, d'un régiment étranger de cavalerie et d'un bataillon étranger d'artillerie [19 novembre] (A. t. II, p. 108 ; J.O., p. 1038 ; I. 306). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Guerre) [27 décembre] (A. t. II, p. 537 ; J.O., p. 1385) [28 décembre] (A. t. II, p. 556 ; J.O., p. 1403). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [4 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 81) [6 février] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 93). - Parle dans la 1 ^re délibération sur une proposition de loi relative à la formation d'escadrons étrangers de cavalerie et d'un bataillon d'artillerie étrangère [3 avril] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 506). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rachat des chemins de fer de l'Ouest [23 juin] (A. t. I., p. 980 ; J.O., p. 813). - Membre de Commission (F. 23 ; J.O., p. 1643).