Tables nominatives

MONTFORT (de). Seine - Inférieure. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [28 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 59). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de Indochine à contracter un emprunt de 53 millions pour couvrir les dépenses mises par la sentence arbitrale du 13 avril 1908 à la charge de la colonie pour la construction du chemin de fer du Yunnan [11 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 207). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cadres et effectifs de l'artillerie [11 juillet] (A. t. I, p. 859 ; J.O., p. 710). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [19 novembre] (A. t. II, p. 137 ; J.O., p. 931) [7 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1017). - Membre de Commissions (F. 22, 23 ; J,O., p. 2829, 2983). - 1910 : parle sur le passage à une 2 ^e délibération de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [12 février] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 253). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 292). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars](A. t. I, p. 1339 ; J.O., p. 1096). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1183) [2 avril] (A. t. I, p. 1465 ; J.O., p. 1203). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la candidature officielle pendant les élections [7 juillet] (A. t. I, p. 2018 ; J.O., p. 1653). - Dépose avec MM. Waddington, Fortier, Goujon et Ancel, une pétition de l'union mutualiste de la Seine-Inférieure et de l'Eure [29 novembre] (J.O., p. 1816). - Dépose avec MM. Fortier, Waddington, Goujon et Ancel une pétition de l'union mutualiste de la Seine-Inférieure et de l'Eure [2 décembre] (J.O., p. 1842). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la réglementation des débits de boissons [8 décembre] (A. t. II, p. 208 ; J.O., p. 1866). - Dépose, avec MM. Waddington, Fortier, Ancel et Julien Goujon, deux pétitions de l'association fraternelle des sourds-muets de la région normande et picarde, de la société de secours mutuels l'Émulation chrétienne de Darnétal, de la société de secours mutuels la Fraternité de Pavilly, de la société de secours mutuels d'Aumale et de la société de secours mutuels la Fraternelle du canton de Valmont (Seine-Inférieure) [15 décembre] (J.O., p. 1927). - Parle dans l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation du réseau de l'État [22 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1974). -1911 : M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [7 novembre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1330).