MONTGOLFIER. (de). Loire. - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes [16 février] (A., t. I, S t , p. 131 à 137; J.O., p. 1192-1194); - [20 février] (A., t. II, S t , p. 19; J.O., p. 1314, 1315). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour : Présidence des Conseils de Prud'hommes [23 février] (A., t. II, S t , p. 50; J.O., p. 1414). - Est entendu sur cette proposition de loi [27 février] (A., t. II, S t , p. 95; J.O., p. 1527;- [1 er mars] (A., t. II, S t , p. 127; J.O., p. 1589). - Secrétaire du 4 e Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. n° 26). - Est entendu sur la déclaration d'urgence de la discussion de la communication du gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S t , p. 99; J.O., p. 4579).- Membre de la Commission d'enquête sur les souffrances de l'industrie et du commerce en France [30 novembre] (A., t. IV, St, p. 173; J.O., p. 7934; F. n° 50). - Secrétaire de cette Commission (J.O., p. 8072; F. n° 52). - Membre de Commissions (F. n os 15, 22, 58; J.O., p. 1530, 2174, 8384).
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