Extrait de la table nominative 1927

MONZIE (De). Lot. -- 1927 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de généraliser l'usage du chèque postal par son emploi obligatoire dans certains règlements fiscaux [17 mars] (A. t. I, p. 282; J.O., p. 276 ; I. n° 131). -- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale dans l'Inde française [29 mars] (A. t. I, p. 350 et suivantes ; J.O., p. 340, 347). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant institution du juge unique dans les tribunaux de première instance [7 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 405 ; I. n° 215). Dépose une proposition de loi tendant à réglementer la profession d'intermédiaire en Bourse [17 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 476 ; I. n° 258). -- Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 23 du réglement du Sénat [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732 ; I. n° 362). Dépose une demande d'interpellation sur le programme d'ensemble envisagé pour la réforme d'administration [7 juillet] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 820). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Travail, Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales) [20 décembre] (A. t. II, p. 330, 339 ; J.O., p. 1354, 1361). -- Commission : Pétition (F. 7). -- Question écrite au : Ministre du Travail [4 novembre].