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Extrait de la table nominative 1883

PARIEU (de). Cantal. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [27 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 58). - Fait une observation sur l'application du Règlement, après le vote du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [17 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 182). - Parle dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4,5% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la dette publique [26 avril] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 384). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une union internationale pour la protection de la propriété industrielle (J.O., p. 2844 ; F. 54). - Dépose son rapport [14 juin] (A., t. II, p. 357 ; an., p. 204 ; J.O., c.r., p. 687 ; I. 231). - Demande l'urgence [30 juin] (A., t. II, p. 466 ; J.O., c.r., p. 783). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [10 juillet] (A., t. II, p. 548 ; J.O., c.r., p. 859). - Parle dans la discussion. du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [26 juillet] (A., t. II, p. 775 ; J.O., c.r., p. 1062). - Membre de Commissions (F. 19, 53 ; J.O. p. 834, 2812).

PARIEU (de). Cantal, - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 1277). - Est entendu, comme président de la Commission dans la discussion du projet de loi sur le crédit agricole mobilier et appuie la demande de renvoi de la discussion faite par M. le Ministre de l'Agriculture [22 novembre] (A., p. 201 ; J.O., p. 1381). - Demande, comme président, le renvoi à la Commission du projet de loi en discussion relatif à l'organisation du crédit agricole, [30 novembre] (A., p. 235 ; J.O., c.r., p. 1415). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (A., p. 386 ; J.O., c.r., p. 1547). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6084).