PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Inférieure].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter la loi du 3 mai 1844 et à rendre obligatoire l'assurance des chasseurs [24 juin 1952] (I., n° 283).