PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [LOIRE-INFÉRIEURE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi validée du 2 février 1942, relative à l'équarrissage des animaux [4 février 1955] (I., n° 57).- Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Méric et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à réglementer l'usage des laits de vaches traitées à la pénicilline ou nourries avec des aliments fermentés [1er mars 1955] (I., n° 72).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi concernant l'alimentation d'animaux au moyen des viandes saisies [15 mars 1955] (p. 708, 709).