PONTBRIAND (M. MICHEL de) [Loire-Inférieure].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des boissons ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'institution de réserves communales de chasse [20 octobre 1955] (I., n° 43). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 3 mai 1884 et à rendre obligatoire l'assurance des chasseurs [10 novembre 1955] (I., n° 104). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à l'institution de réserves communales de chasse [9 février 1956] (I., n° 246). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 410 et 431 du code rural, relatifs à la pêche à la ligne [26 avril 1956] (I., n° 425). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi modifiant divers articles du code rural [26 juin 1956] (I., n° 565).

Question orale :

M. Michel de Pontbriand demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il estime tolérable qu'au Maroc de nombreuses personnalités musulmanes se voient l'objet de sévices de toute sorte d'une extrême gravité, motivés uniquement par l'attachement que dans le passé ils ont manifesté à la France et quelle a été la réaction rapide et efficace du Gouvernement pour mettre fin à ce scandale. La passivité du Gouvernement français dans ce domaine serait non seulement déshonorante, mais aurait les plus graves conséquences [3 mai 1956] (n° 741). - Réponse [19 juin 1956] (p. 1152, 1153).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [25 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2441). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Valeau (p. 2443). - Intervient lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Houcke concernant les demandes de vaccin pour la fièvre aphteuse [15 novembre 1955] (p. 2586).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la modification de l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 [24 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique (p. 2731, 2732). - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [28 février 1956] (p. 226, 227). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Verdeille (p. 229). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 741 ( cf. supra ) [19 juin 1956] (p. 1152, 1153). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [3 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1346).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 16 février 1956.