Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1880

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Secrétaire de ladite Commission (J.O., p. 1014 ; F. n° 11). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1880 d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18 (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne) [15 mars] (A., t. IV, p. 26 ; an., p. 49 ; J.O., p. 3062, 3527 ; I. n° 136). - Son rapport sur le projet de loi relatif à la Caisse des écoles, des lycées et des collèges [22 mars] (A., t. IV, p. 208 ; an., p. 306 ; J.O., p. 3407, 4890 ; I. n° 269). - Prend part à la discussion (1re délibération) [10 mai] (A., t. VI, p. 6 ; J.O., p. 5042) (2e délibération) [20 mai] (A., t. VI, p. 41 ; J.O., p. 5469). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les États-Unis d'Amérique, relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre (F. n° 49) ; dépose et donne lecture de son rapport ; puis, demande l'urgence [8 juin] (A. t. VII, p. 53 ; an., p. 98 ; J.O., p. 6253, 8358 ; I. n° 342). - Membre de Commissions (F. nos 8, 43, 49, 56 ; J.O., p. 743, 4943, 5919, 6876).

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Son rapport sur le projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, qui ratifie la cession faite à la France, par Sa Majesté Pomaré V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société, dépendant de la couronne de Taïti. Il en donne lecture [23 décembre] (A., t., III, p. 154 ; an., p. 366 ; J.O., p. 12786, 271 ; I. n° 205).