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Extrait de la table nominative 1881

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Dépose son rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité conclu, le 12 mai 1881, avec la Tunisie ; en donne lecture et demande, au nom de la Commission et du Gouvernement, la discussion immédiate, qui est prononcée [27 mai] (A., t. II, p. 108 ; an., p. 32 ; J.O., c.r., p. 731 ; I. n° 271). - Membre de Commissions (F. nos 31, 56 ; J.O., p. 1500, 2913).