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Extrait de la table nominative 1882

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la Commission des finances [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire (Evénements d'Égypte) (J.O., p. 3953 ; F. 68). - Membre de Commissions (F. 6, 61, 66, 68 ; J.O., p. 445, 3667, 3855, 3926).

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'annulation d'un crédit extraordinaire de 1.400.000 francs ouvert au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1881, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg ; 2° l'ouverture au Ministre des Alaires étrangères, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 900.000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Madrid [21 décembre] (A., p. 144 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 186 ; I. 171).