Extrait de la table nominative 1884

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 718 ; F. 23). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue avec S. A. le bey de Tunis, le 8 juin 1883. En donne lecture. Demande l'urgence [7 avril], (A., t. I, p. 912 ; J.O., c.r., p. 912 ; an., p. 223 ; I. 141). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter une somme de 117.900 francs [24 juin] (A., t. II, p. 1197 ; J.O., c.r., p. 1197 ; an., p. 284 ; I. 214). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles (J.O., p.3677 ; F. 83). - Dépose : 1° un rapport fait au nom de la 4° Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles ; 2° trois rapports faits au nom de la Commission des finances sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le premier, d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Japon ; le deuxième, d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par voie télégraphique, entre la France et la Suisse ; le troisième, de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada [25 juillet] (A., t. II, p. 1343 ; an., p. 383 ; J.O., c.r., p. 1343 ; I. 313, 314, 315, 316). - Membre de Commissions (F. 28, 62, 83 ; J.O., p. 843, 2774, 3663).