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Extrait de la table nominative 1885

RÉMUSAT (de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la deuxième Commission des pétitions (J.O., p. 960 ; F. 16).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30.000 francs, destiné à désintéresser les héritiers Tinghir-Oglou, à raison d'un créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople [28 mai] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 611 ; an., p. 170 ; I. 162). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs sur l'exercice, 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux musées nationaux ; le deuxième relatif au personnel des facultés de théologie catholique et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75.335 fr. 23 [17 juin] (A., t. II, p. 689 ; J.O., cr., p. 689 ; an., p. 217 ; I, 202, 203).- Secrétaire de la Commission relative à l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, L'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie (J.O., p. 3206 ; F. 60). - Secrétaire de la Commission relative au traité de paix avec la Chine (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier) [11 juillet] (A., t. II, p. 868 ; J.O., c.r., p. 868 ; an., p. 322 ; I. 336). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour les frais de réception de l'ambassade marocaine [31 juillet] (A., t. I, p. 1016 ; J.O., c.r., p. 1016 ; an., p. 642 ; I. 448). - Membre de Commissions (F. 15, 28, 33, 36, 60, 66, 68 ; J.O., p. 940, 1517, 1660, 1744, 3158, 3326, 3636).

RÉMUSAT (de). Haute-Garonne. - Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).