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Extrait de la table nominative 1998

RICHEMONT (Henri de), sénateur (Charente) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5185, 5187) : crise du cognac. Déséquilibre entre l'offre et la demande et chute des revenus. Mesures d'urgence requises par la situation des exploitants. Plan d'adaptation du vignoble. Aide publique nécessaire pour la reconquête du marché français. Demande la baisse des droits de consommation sur le cognac et la révision de la loi Evin sur la publicité. Fiscalité. Aggravation de la crise en cas de suppression des ventes hors taxes. Demande la mise en bouteille obligatoire dans la région délimitée. Aides européennes.