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Extrait de la table nominative 2001

RICHEMONT (Henri de), sénateur (Charente) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission supérieure de codification.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 352 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État [n° 72 (2001-2002)] (14 novembre 2001) - Famille.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1030 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 779) - Ministère : Agriculture - Conséquence de la crise de la vache folle en Charente - Réponse le 4 avril 2001 (p. 954) - Elevage

n° 1083 (JO Débats du 18 mai 2001) (p. 2207) - Ministère : Industrie - Traduction des brevets européens - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2891) - Brevets et inventions

n° 1123 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3638) - Ministère : Agriculture - Suppression de l'aide au transport des bois chablis - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4041) - Bois et forêts

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 0415 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Après l'art. 5 (p. 55) : intervient sur l'amendement de précision n° 12 de la commission.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 398, 399) : primauté du Président de la République nécessitant une majorité parlementaire de soutien. Revirement de M. Lionel Jospin. Absence de consensus. Absence d'ordre dans la Constitution. Problème politique. Votera contre l'inversion du calendrier.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Discussion générale (p. 1026, 1027) : conséquences des tempêtes de décembre 1999. Révision du droit de la forêt. Besoin de gestion durable. Compétitivité de la filière forêt-bois. Certification. Trop grand nombre de décrets d'application prévus par ce texte. Nécessité de prendre plus en compte la réalité de la forêt privée en France. Poitou-Charentes. Interdiction des reboisements après coupe rase et indemnisation des propriétaires. Moyens financiers pour assurer le nettoyage des chablis. Possibilité pour les propriétaires privés de passer des conventions avec les collectivités territoriales et l'Etat. Primes d'assurances. Nécessité de prévoir une meilleure articulation des plans de chasse et de l'équilibre sylvo-cynégétique. Sous-estimation de la vocation économique de la forêt. Encouragement de l'investissement - Art. 1er bis (appellation d'origine contrôlée en matière forestière) (p. 1076, 1077) : son amendement de suppression n° 119 ; retiré. Morcellement de la forêt privée.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 69 B (clause compromissoire) (p. 1346) : sur l'amendement n° 71 de la commission (référence aux contrats pour raison d'une activité professionnelle et suppression des termes "entre professionnels"), son sous-amendement n° 87 ; retiré au profit du sous-amendement n° 158 du Gouvernement (suppression de la notion d'abus de puissance économique) déposé sur l'amendement précité n° 71 de la commission.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0269 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Art. 1er (champ de l'habilitation) (p. 1709) : le groupe du

RPR votera l'amendement n° 2 du Gouvernement (ajout du registre d'immatriculation des navires des terres australes et antarctiques françaises). Déblocage du conflit entre le comité central des armateurs français et les organisations syndicales de marins. Suggère de supprimer la taxation au tonnage.

- Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature - Deuxième lecture [n° 0196 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Art. 6 ter (interdiction de l'arbitrage) (p. 1748, 1749) : soutient l'amendement de suppression n° 36 de M. Josselin de Rohan. Son amendement n° 37 : possibilité pour les magistrats français de siéger dans les collèges d'arbitrage international ; rejeté. Sur l'amendement n° 2 de la commission (application de l'interdiction d'arbitrage sous réserve des cas prévus par les dispositions législatives en vigueur), son sous-amendement n° 41 de conséquence ; rejeté. (p. 1750) : participation des magistrats au rayonnement du système juridique français dans le monde par le biais de l'arbitrage - Art. 14 (nouvelles règles d'élection des représentants des magistrats au CSM - art. 3, 4 et 7 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994) (p. 1761) : soutient l'amendement de suppression n° 38 de M. Josselin de Rohan.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 69 (droit du travail applicable aux marins des entreprises d'armement maritime - art. 24-1, 24-2, 26, 114 et 115 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime) (p. 1814, 1815) : son amendement n° 291 : prise en compte de la spécificité des conditions du travail maritime ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - (16 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4062, 4064) : texte "limité" devenu "dérisoire" après les attentats du 11 septembre. Contexte international. Rejet par l'Assemblée nationale des apports de la majorité sénatoriale. Association des maires à la politique de sécurité. Devoir d'information à l'égard des maires. Propose le rétablissement de la justice de paix. Responsabilisation des maires. Dispositions relatives aux mineurs. Occupation abusive des halls d'immeubles. Approuve les propositions du Gouvernement contre le terrorisme.

- Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Art. 6 ter A (retrait immédiat du permis de conduire en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/heure - art. L. 224-1, L. 224-2 et L. 224-3 du code de la route) (p. 4133) : intervient sur l'amendement de suppression n° 52 de la commission. Interroge le ministre sur la possibilité d'harmoniser au niveau européen les limitations de vitesse - Après l'art. 6 ter (p. 4153) : intervient sur l'amendement n° 73 du Gouvernement (traduction dans le droit pénal et la procédure pénale des principes de la convention des Nations unies du 10 janvier 2000 relative à la répression du financement du terrorisme) - Art. 20 bis (possibilité de dissiper les attroupements dans les parties communes d'immeuble - art. L. 127-1 et L. 126-2 nouveau du code de la construction et de l'habitation) (p. 4161) : se déclare favorable à l'amendement n° 59 de la commission (définition des conditions d'intervention des forces de l'ordre et création d'une infraction d'occupation indue des parties communes d'immeuble) - Art. 23 bis (possibilité pour un témoin de garder l'anonymat - art. 706-57 à 706-63 nouveaux du code de procédure pénale) (p. 4174) : votera l'amendement n° 81 de M. Pierre Fauchon (limite du champ d'application de cette mesure aux infractions les plus graves pouvant être punies d'au moins sept ans d'emprisonnement).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) (p. 6081, 6082) : difficultés rencontrées par les petites communes rurales pour l'établissement d'un schéma de cohérence territoriale. Financement des extensions de réseaux et de voirie.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6177, 6178) : effort du Gouvernement pour les aides à la forêt suite à la tempête de 1999. Inquiétude soulevée par le retard dans l'écoulement des bois chablis. Contrôle des plans de chasse. Situation financière des éleveurs préoccupante. Diversification et restructurations de la filière cognac.

Articles non rattachés :

Suite de la discussion

- (11 décembre 2001) - Après l'art. 56 undecies (p. 6687) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° II-124 : provision pour perte de gestion en cas de prêt pour le financement de navires pétroliers ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles [n° 0352 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 7204, 7205) : conflit entre le droit de la mère d'accoucher sous X et celui des enfants de rechercher leurs origines. Spécificité française de l'accouchement anonyme. Compatibilité avec les conventions internationales. Jurisprudence de la CADA. Prescriptibilité et réversibilité du secret. Création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, CNAOP. Aménagements proposés par la commission. Texte équilibré. Clarification des compétences respectives du CNAOP et des départements. Meilleure association des familles adoptives. Propose l'adoption de ce texte tel qu'il aura été amendé - Art. 1er (institution du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, CNAOP - chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles) - Art. L.146-1 du code de l'action sociale et des familles (mission et composition du CNAOP) (p. 7217, 7218) : ses amendements n° 2 : liaison avec les départements et les collectivités d'outre-mer ; n° 3 : information des collectivités d'outre-mer ; n° 4 : information sur les conditions de communication ; n° 5 : instauration d'un accompagnement des familles adoptives et des parents de naissance ; et n° 6 : représentation des ministères concernés et de représentants des familles adoptives au sein du CNAOP ; adoptés - Art. L.146-2 du code de l'action sociale et des familles (demandes et déclarations adressées au CNAOP) (p. 7219) : ses amendements n° 7 d'harmonisation rédactionnelle ; et n° 8 : suppression de la condition de décès des père et mère pour permettre le recueil par le Conseil de l'identité des proches ; adoptés. Accepte l'amendement rédactionnel n° 70 du Gouvernement - Art. L.146-2-1 du code de l'action sociale et des familles (règles applicables aux demandes et déclarations) Accepte l'amendement n° 71 du Gouvernement (partage de compétence entre le CNAOP et le service départemental qui a recueilli l'enfant). S'oppose à l'amendement n° 58 de Mme Dinah Derycke (possibilité de réitérer à tout moment les demandes d'accès à la connaissance de ses origines) - Après l'art. L.146-2-1 du code de l'action sociale et des familles (p. 7220) : son amendement n° 9 : transmission au président du conseil général d'une copie des demandes des déclarations recueillies par le CNAOP ; adopté - Art. L.146-3 du code de l'action sociale et des familles (éléments d'information recueillis par le Conseil national) : ses amendements n° 10 rédactionnel ; n° 11 de coordination ; n° 12 : mention explicite des éléments liés à la santé du père et de la mère dans les renseignements communiqués au CNAOP ; n° 13 : assistance de l'Autorité centrale pour l'adoption et de la mission pour l'adoption internationale au CNAOP dans la recherche

d'informations auprès des autorités étrangères ; n° 14 : suppression de la disposition prévoyant la communication au CNAOP des dossiers détenus par les organismes habilités pour l'adoption ayant cessé leur activité ; adoptés - Art. L.146-4 du code de l'action sociale et des familles (levée du secret) (p. 7221, 7223) : ses amendements n° 15 : communication possible de l'identité de la mère en cas d'absence de demande expresse du maintien du secret ; retiré au profit de l'amendement n° 76 du Gouvernement, qu'il accepte (possibilité de communication de l'identité de la mère de naissance si elle n'a pas demandé expressément le secret) ; n° 16 : autorisation du Conseil à mandater certaines personnes pour effectuer la recherche des parents et recueillir leur identité ; n° 17 : levée du secret après le décès de la mère de naissance quand celle-ci n'a pas été interrogée de son vivant sur sa volonté ; n° 19 : levée du secret après le décès du père de naissance quand celui-ci n'a pas été interrogé de son vivant sur sa volonté de garder le secret ; n° 18 : communication de l'identité des proches, de la mère de naissance, à condition qu'elle ait expressément levé le secret ; n° 20 : communication de l'identité des proches du père de naissance, à condition qu'il ne s'y soit pas opposé expressément ; et n° 21 : possibilité de communication par le CNAOP de renseignements non identifiants pouvant être recueillis auprès du parent de naissance ou de divers organismes ; adoptés. Sur les amendements du Gouvernement, accepte le n° 78 (vérification de la volonté expresse du père de préserver ou non le secret de son identité pour la communication des renseignements), ainsi que les sous-amendements n° 80 et n° 82 déposés respectivement sur ses amendements n°17 et n° 19 précités. Doctrine de la CADA - Art. 2 (recueil de l'identité de la femme demandant à accoucher anonymement - art. L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7224, 7225) : ses amendements n° 22 : libre choix laissé à la mère d'inscrire son identité au moment de l'accouchement ; n° 23 : complément d'information donné à la femme au moment de l'accouchement ; n° 24 : adjonction de la mention du sexe sur le pli scellé laissé à l'accouchement ; n° 25 : information des mères donnée par le CNAOP ; adoptés. Accepte l'amendement n° 75 du Gouvernement (prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'ensemble des frais d'hébergement et d'accouchement des femmes confiant leur enfant en vue d'adoption). S'oppose aux amendements n° 83 de Mme Nicole Borvo (consignation automatique de l'identité de la mère au moment de l'accouchement) et n° 60 de Mme Dinah Derycke (ajout de la mention du sexe de l'enfant à l'extérieur du pli) - Art. 2 bis (placement en priorité de l'enfant en famille d'accueil - art. L. 224-6 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7226) : son amendement de suppression n° 26 ; adopté - Art. 3 (correspondant départemental du Conseil national - obligation de communication des informations détenues par les organismes autorisés et habilités pour l'adoption sur les enfants ayant fait l'objet d'un accouchement anonyme - art. L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles) : ses amendements n° 27 : recueil de renseignements non identifiants par le correspondant du CNAOP ; et n° 28 : suppression des dispositions redondantes relatives à la communication d'informations par le correspondant du CNAOP ou par les organismes autorisés et habilités pour l'adoption ; adoptés - Art. 4 (suppression de la possibilité pour les parents de remettre leur enfant âgé de moins d'un an à l'aide sociale en demandant le secret de leur identité - art. L. 224-5 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7227) : s'oppose à l'amendement rédactionnel n° 62 de Mme Dinah Derycke et accepte l'amendement rédactionnel n° 72 du Gouvernement - Art. 4 bis (conservation des renseignements sous la responsabilité du président du conseil général - art. L. 224-7 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7228) : ses amendements n° 29 : transmission au Conseil national de l'identité des personnes ayant levé le secret uniquement à la demande de celui-ci ; n° 30 : conservation des informations par le président du conseil général ; n° 31 : mise à disposition de l'enfant par les services départementaux des renseignements non identifiants mais aussi de l'identité des parents ayant levé le secret de leur identité ou n'ayant pas expressément demandé la préservation du secret ; et n° 32 : communication des renseignements médicaux et identité des parents ayant levé le secret communiqués au Conseil national, sur sa demande, sans l'intermédiaire d'un médecin ; adoptés. Sur son amendement n° 31 précité, accepte le sous-amendement n° 77 du Gouvernement (vérification de la volonté du père et de la mère de naissance lorsque le dossier ne contient pas de demande expresse de secret) - Après l'art. 4 bis : accepte l'amendement n° 73 du Gouvernement (suppression de la possibilité pour une personne physique d'être agréée en matière d'adoption internationale) - Art. 4 ter (communication des dossiers individuels par les organismes autorisés et habilités pour l'adoption - art. L. 225-14-1 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7229) : son amendement n° 33 : application aux dossiers d'adoption de la loi de 1979 relative aux archives ; adopté - Art. 5 (application de la loi à Mayotte - Titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles) (p. 7230, 7231) : ses amendements n° 34 : adaptation du texte aux spécificités locales ; n° 37 et n° 38 : prise en compte de l'évolution statutaire de Mayotte ; d'harmonisation n° 35, n° 36 et n° 57 ; et de coordination n° 39 : adoptés - Art. 6 (application de la loi aux îles Wallis-et-Futuna - Titre V du livre V du code de l'action sociale et des familles) (p. 7232, 7233) : ses amendements n° 40 et n° 41 : prise en compte des spécificités locales ; de coordination n° 42, n° 43, n° 56 et n° 44 ; adoptés - Art. 7 (application de la loi à la Polynésie française - Titre VI du livre V du code de l'action sociale et des familles) (p. 7234, 7237) : ses amendements n° 45 de rectification ; n° 47, n° 48 et n° 49 d'harmonisation et n° 50 d'adaptation ; adoptés. Sur son amendement de rectification n° 46, s'oppose au sous-amendement n° 63 et accepte le sous-amendement n° 64 déposés par M. Gaston Flosse. Sur les amendements déposés par ce dernier, s'oppose aux n° 69 , n° 67, n° 65 et n° 68 (prise en compte de la spécificité de l'archipel par une adaptation des compétences du président du Gouvernement) et accepte le n° 66 d'harmonisation - Art. 8 (application de la loi à la Nouvelle-Calédonie - Titre VII du livre V du code de l'action sociale et des familles) (p. 7238, 7239) : ses amendements d'adaptation n° 51, n° 52, n° 54 et n° 55 et d'harmonisation n° 53 ; adoptés - Après l'art. 8 : accepte l'amendement de codification n° 74 du Gouvernement - Après l'art. 9 (p. 7240) : accepte les amendements du Gouvernement n° 79 (aide apportée au père pour la transcription de sa reconnaissance en marge de l'acte de naissance) et n° 81 (extension des règles applicables aux pupilles de l'Etat à tous les enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption).