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Extrait de la table nominative 1959

ROCCA-SERRA (M. JEAN-PAUL DE) [Sénateur de la Corse].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 39: observations sur la suppression du chemin de fer de la Corse (p. 1599, 1600 et 1601).