Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

ROCCA-SERRA (M. JEAN-PAUL DE) [Corse].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1864).