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Extrait de la table nominative 1961

ROCCA SERRA. (M. JEAN-PAUL DE).

Est nommé représentant du Sénat au sein du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire [20 juin 1961] (p. 463).

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962 : BUDGET DE L'AGRICULTURE [24 novembre 1961] ; Sur les crédits de l'état D, titre VI (p. 1931).