Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur de la Corse-du-Sud (NI puis RI).

remplace le 22 février 1994 M. Charles Ornano, décédé (JO Lois et décrets du 22 février 1994).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 13 avril 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au statut fiscal de la Corse [560 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3849, 3851) : effort financier de l'Etat - Programme d'options spécifiques liées à l'éloignement et à l'insularité, POSEI - Régime particulier de la TVA - Union européenne - Application du droit successoral en Corse - Taxe supplémentaire sur les fournitures d'électricité - Caractère positif des mesures proposées dans ce projet de loi - Art. 1er (exonération de taxe professionnelle) (p. 3855) : son amendement n° 24 : modalités de calcul de la compensation fiscale versée aux groupements de communes à la suite de l'exonération de taxe professionnelle ; retiré - Art. 6 (institution facultative de la taxe d'électricité par la collectivité territoriale de Corse) (p. 3863) : disposition dangereuse et injuste - Pénalisation des consommateurs de l'île.

Deuxième lecture [15 (94-95)] - (15 novembre 1994) - Discussion générale (p. 5622, 5623) : excellent travail accompli à l'Assemblée nationale - Instauration d'un véritable droit spécifique corse - Suppression de la taxe sur l'électricité - Programme spécifique à l'éloignement et à l'insularité, POSEI-COR - Avis favorable sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) (p. 6288) : souscrit pleinement à ce projet de budget - Rôle moteur de la France dans l'Europe spatiale - Politique spatiale française.