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Extrait de la table nominative 1995

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la représentativité des organisations syndicales dans la collectivité territoriale de Corse [n° 0108 (95-96)] (30 novembre 1995) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2426) - Ministère : Premier ministre - Négociations sur le programme POSEICOR - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2427)- Aménagement du territoire.