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Extrait de la table nominative 1996

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux (JO Lois et décrets du 13 juin 1996).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Corse - (6 juin 1996) (p. 3361, 3364) : particularités culturelles de la Corse. Augmentation du nombre des attentats. Terroristes. FLNC. Chômage. Rétablissement de l'ordre public. Infrastructures. Statut actuel de la Corse. Dialogue social. Difficultés économiques. Atonie des investissements privés. Activité touristique en Corse. Union européenne. Reconnaissance d'une fiscalité indirecte particulière. Zones franches. Plan de développement régional. Revitalisation rurale. Entreprises locales. Au nom du groupe des RI, apportera son soutien au Gouvernement.

- Projet de loi relatif à la zone franche de Corse [n° 0126 (96-97)] - (17 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7486, 7488) : statut de la Corse. Historique. Problèmes liés au maintien de l'ordre public. Etat économique de la Corse. Taux de chômage. Activité touristique. Entreprises locales. Déséquilibre entre le milieu urbain et le milieu rural. Allégement des charges des entreprises. Exonérations fiscales. Secteur de la pêche. Gestion et location d'immeubles pour les entreprises implantées en Corse. Exonération de taxe professionnelle. Professions libérales. Transporteurs routiers. Cotisations sociales des entreprises. Rétablissement de l'ordre et de la sécurité publique. Programme d'options spécifiques à l'isolement et à l'insularité, POSEI. Reconnaissance du particularisme fiscal. Union européenne. Se déclare favorable à ce projet de loi - Art. 1er (exonération d'impôts sur les bénéfices) (p. 7505, 7506) : ses amendements n° 58 : possibilité pour les professions libérales de bénéficier du dispositif d'exonération prévu à cet article avec un effectif minimal d'un salarié ; et n° 59 : exonération de l'impôt sur les bénéfices pour le transport sur les zones longues ; retirés - Art. 2 (exonération de taxe professionnelle) (p. 7515) : son amendement n° 60 : compensation de la perte de recettes résultant pour le budget de l'Etat de cette exonération de taxe professionnelle ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7524) : notion de solidarité. Bilan de l'application de ces mesures. Le groupe des RI votera ce projet de loi. Ajoute que M. François Giacobbi, absent de l'hémicycle pour raisons de santé, accordera son total soutien à ce projet de loi.