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Extrait de la table nominative 1997

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 14 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2105). - Ministère: Aménagement du territoire - Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification - Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2744) - Services publics

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 61 quater (p. 5015): son amendement n° II-110: conditions de compensation des exonérations de taxe professionnelle dans différentes zones du territoire défavorisées; retiré.