Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du-Sud) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux jusqu'au 29 octobre 1998.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Bernard Plasait et Charles-Henri de Cossé-Brissac, tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution [n° 0301 (97-98)] (19 février 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 février 1998) - Elections.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - 1 - Charges communes [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 10] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 1998) - Après l'art. 14 bis (p. 4797) : soutient l'amendement de M. Charles Revet n° I-149 (application du régime d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à toutes les parts de groupement foncier agricole détenues par des personnes physiques).

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - I - Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (28 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes (p. 5256, 5257) : diversité des thèmes abordés par ce budget. Pensions des différents ministères. Paiement des intérêts de la dette de l'Etat. Garanties à l'exportation. Dépenses de personnel. Fonctions publiques territoriale et hospitalière. Poids des retraites de la fonction publique. Mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi. Politique du logement. Dépôt d'amendements de réduction des crédits - Examen des crédits - Charges communes - Etat B - Titre III (p. 5267) : soutient l'amendement de la commission n° II-10 (réduction des crédits) - Titre IV : soutient l'amendement n° II-11 de la commission (réduction des crédits)