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Extrait de la table nominative 1999

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand de), sénateur (Corse-du- ud) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Charges communes [n° 89

(1999-2000) tome 3 annexe 7] (25 novembre 1999) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 428 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 235) - Ministère :

Industrie - Construction du barrage de Rizzanese - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1352) - Electricité n° 536 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2854) - Ministère : Fonction publique - Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3705) - Fonction publique (traitements et indemnités)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Discussion des articles de la première partie : - (29 novembre 1999) - Art. 3 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 6416) : son amendement n° I-130 (application en Corse d'un taux de TVA de 2,1 % sur les travaux d'aménagement de logements) repris par la commission.

Deuxième partie : Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (7 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les charges communes (p. 7026, 7027) : transferts de crédits. Article 67 relatif aux modalités de prise en charge de l'indexation des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation. Effort de clarification.

Caractère paradoxal et hétéroclite de ce budget. Dépenses de constatation. Dette de l'Etat. Dépenses "transversales". "Hors-bilan". Dépenses de rémunérations. Retraites de la fonction publique. Incertitude sur les estimations de certaines dépenses. Sous réserve de ces observations et de quelques interrogations, la commission des finances propose au Sénat l'adoption des crédits des charges communes ainsi que l'article 67 rattaché.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1999 [n° 0127 (1999-2000)] - (20 décembre 1999) - Avant l'art. 20 (p. 7838) : votera les amendements identiques n° 67 du Gouvernement et n° 74 de la commission (report d'une année de l'application de l'article 21 de la loi de finances de 1999 qui abroge les arrêtés Miot, restaure les sanctions en cas de non-déclaration et fixe les règles d'évaluation des biens immobiliers en Corse).